Certaines associations, bien qu’ayant une vocation culturelle ou sociale, exercent des activités proches de celles d’une entreprise. Dans ce cas, elles relèvent du régime fiscal des structures dites « lucratives », et sont soumises aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale.

Quand une association devient-elle lucrative ?

Une association est considérée comme « lucrative » dès lors qu’elle exerce de manière habituelle une activité concurrentielle, dans des conditions similaires à celles d’une entreprise. Même si une partie de son action reste non marchande, la fiscalité s’applique à l’ensemble de ses activités.

Les principaux impôts concernés

• Impôt sur les sociétés (IS) : au taux normal de 25 %, ou réduit à 15 % pour les structures dont le bénéfice reste limité.
• TVA : applicable sur les ventes et prestations de services, sauf si l’association reste sous les seuils du régime de franchise en base (39 100 € pour les services, 101 000 € pour les ventes).
• Contribution Économique Territoriale (CET) : qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens utilisés.

Des obligations comptables et déclaratives

Ces associations doivent tenir une comptabilité commerciale complète, établir une déclaration de résultats annuelle(formulaire n°2065) et, si nécessaire, s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce qu’il faut retenir

Les associations à but lucratif sont soumises aux mêmes règles que les entreprises classiques. Leur bonne gestion passe par une tenue rigoureuse de la comptabilité et des déclarations fiscales. Une vigilance particulière est donc recommandée, notamment sur la TVA et l’impôt sur les sociétés, afin d’éviter tout redressement.

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